L'état d'urgence confirmé par le Conseil d'Etat en attendant les fêtes

PARIS (AFP) - Le Conseil d'Etat a rejet� vendredi une requ�te demandant la suspension de l'�tat d'urgence, mais en motivant son refus par la crainte de troubles en fin d'ann�e, il a plac� cet �tat d'exception "en sursis" jusqu'� janvier, estiment les juristes qui avaient d�pos� le recours.

70 juristes, repr�sent�s par le professeur de droit public Fr�d�ric Rolin, avaient d�pos� en r�f�r� une requ�te demandant la suspension de l'�tat d'urgence, au motif que le calme �tait revenu dans le pays. Les repr�sentants du minist�re de l'Int�rieur avaient en revanche invoqu� la possibilit� d'une reprise des troubles � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e, notamment la nuit de la Saint-Sylvestre traditionnellement marqu�e par l'incendie volontaire de nombreuses voitures en banlieue. Le juge des r�f�r�s Bruno Genevois a reconnu que "les circonstances qui ont justifi� la d�claration de l'�tat d'urgence avaient sensiblement �volu�" depuis sa prolongation pour trois mois jusqu'au 21 f�vrier. Cependant, il a estim� qu'une suspension de cet �tat d'exception n'�tait pas possible "en raison notamment des conditions dans lesquelles se sont d�velopp�es les violences urbaines, de la soudainet� de leur propagation, des risques �ventuels de recrudescence � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e et de l'imp�ratif de pr�vention inh�rent � tout r�gime de police administrative". Ces motivations ont �t� imm�diatement interpr�t�es par le Pr Rolin comme une mani�re de mettre l'�tat d'urgence "en sursis". "La d�cision souligne express�ment que la seule justification du maintien de l'�tat d'urgence pour les semaines � venir tient aux risques de troubles durant les f�tes de fin d'ann�e", a-t-il fait valoir dans un communiqu�. Pour lui, "cette ordonnance doit s'analyser comme un v�ritable coup de semonce aux plus hautes autorit�s de l'Etat" puisque le gouvernement "devra mettre fin � l'�tat d'urgence avant le d�lai de trois mois pr�vu par la loi, si l'ordre public est durablement r�tabli". Il n'a pas exclu le d�p�t d'une nouvelle requ�te en d�but d'ann�e si la Saint-Sylvestre se passe dans le calme. Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a r�agi beaucoup plus n�gativement � la d�cision du Conseil qui marque selon lui "un jour noir pour l'Etat de droit". Le Conseil d'Etat signe son "renoncement � sa tradition de gardien des libert�s publiques", estime le syndicat, ajoutant qu'avec une telle d�cision, "il est � craindre que l'�tat d'urgence ne soit proclam� � chaque Saint-Sylvestre".
La décision du Conseil d'état