Document sans titre

LETTRE OUVERTE

267 élu-e-s interpellent le Président de la République
sur la réforme de la rétention administrative
des étrangers en France

Pour signer cette lettre (élus seulement) : [email protected]

Monsieur le Président de la République,

Nous tenons à vous faire part de nos plus vives préoccupations concernant la publication, par les soins du Ministre de l’immigration, du décret qui modifie en profondeur les conditions d’intervention dans les centres de rétention administrative (CRA) en matière d’information et d’exercice effectif des droits des étrangers qui y sont placés, et de l’appel d’offres qui s’en est suivi.
Nous considérons en effet que multiplier le nombre des intervenants au sein des CRA, qui seront désormais choisis dans le cadre d’un appel d’offres des marchés publics éclatés en huit lots distincts, empêchera dorénavant d’avoir une vision d’ensemble de la situation qui prévaut dans ces lieux d’enfermement.
De même, nous estimons qu’imposer à ces futurs intervenants un devoir de confidentialité et de neutralité va entraver tout témoignage public sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux.
Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les CRA n’a jamais été aussi tendue, alors que le droit d’asile est de plus en plus inaccessible, nous ne pouvons pas accepter qu’on remette ainsi en cause la mission « d’accompagnement et de défense des étrangers » qui a été confiée à la Cimade en 1984 et qui garantit aux personnes retenues l’exercice effectif de leurs droits fondamentaux.
Ce décret dénature entièrement cette mission en la réduisant à une seule mission d’information. Il constitue en cela une menace réelle pour l’exercice des droits des étrangers. Sans compter qu’il réduit à néant le rôle de contrôle et d’alerte dont disposait la Cimade jusqu’à présent comme en témoignent les nombreux rapports qu’elle a publiés.
Compte tenu de ces observations, nous vous demandons avec insistance, de bien vouloir intervenir pour que soit reconsidéré le contenu de ce décret et de l’appel d’offres consécutif. Nous vous demandons également d'inviter le Ministre à procéder à une large concertation avec les associations attachées au respect des droits fondamentaux des personnes afin de réfléchir à la mise en œuvre d’une mission nationale cohérente assumée conjointement par les organisations concernées.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de notre haute considération.

Cette lettre ouverte est à l’initiative de Eliane ASSASSI , sénatrice PCF, Jean Luc BENNAHMIAS, député européen, vice président du Modem, Noël MAMERE député Verts et Maire de Bègles, Etienne PINTE, député UMP et Michel VAUZELLE, député PS et Président de la région PACA et signée par 15 parlementaires et 252 élu-e-s locaux (conseillers régionaux, généraux et municipaux, maires, adjoints au maire)

Liste des signataires

Eliane ASSASSI sénatrice PCF
Jean Luc BENNAHMIAS député européen, vice président du Modem
Noel MAMERE député Verts et Maire de Bègles
Etienne PINTE député UMP
Michel VAUZELLE député PS et Président de la région PACA
Marie-Hélène AMIABLE députée PCF des Hauts-de-Seine, maire de Bagneux
Patrick BLOCHE Député de Paris
Jean-Jacques CANDELIER député du Nord, GDR
Pierre GOSNAT député du Val de Marne, Maire d'Ivry sur Seine, GDR
Jean-Claude LEFORT député honoraire, groupe communiste
Martine MARTINEL députée PS de Haute-Garonne, Conseillère Générale
Nicole BORVO COHEN-SEAT sénatrice de Paris, CRC
Claire-Lise CAMPION sénatrice de l'Essonne, PS
Annie DAVID sénatrice CRC
Bernard FRIMAT sénateur du Nord
Jacques MULLER sénateur du Haut-Rhin, maire de Wattwiller
Richard YUNG sénateur des Français établis hors de France
Michèle LEFLON vice présidente du Conseil Régional de champagne Ardenne
Maryse ARDITI vice Présidente du Conseil régional Languedoc Roussillon
Jean Paul BORE vice-Président Conseil Régional Languedoc-Roussillon
Jean-Pierre BIGORGNE vice-President de Quimper Communaute, les Verts
Claude BLAQUE vice-président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, PS
Marc LIPINSKI vice-président du Conseil régional IDF, Les Vert
Catherine ALFARROBA Maire-Ajointe de Clichy-la-Garenne DVG
Alain AMEDRO conseiller régional IDF, Les Verts
Chantal AMONCHOT-TAVERNIER adjointe au maire d'AUBIERE
Jean – Louis ANDRE conseiller Municipal, Chalon sur Saône
Anne-Dominique ANTETOMASO conseillère municipale, Bourg-la-Reine, PS
Alain AUBERT maire d'Hérimoncourt, PS
ANA BAABAA conseillère Municipale, PCF
Patrick BADARD conseiller d'arrondissement PS, Paris 3ème
Sylvie BADOUX maire-adjointe de bondy
André BARAGLIOLI conseiller municipal de Bagnolet, PCF
Violette BARANDA conseillère municipale de Paris, Modem
Joëlle BARAT conseillère Régionale Champagne Ardenne
Jean-Pierre BARD conseiller muncipal, Thurey le Mont
christian BARLO conseiller municipal PCF La seyne sur mer
Franck BARRAUD maire adjoint de Conflans Sainte Honorine, Les Verts
René BASSET conseiller Municipal PS à Sarreguemines
Jean Louis BAZARD conseiller municipal à SUIPPES
Christophe BEALU conseiller Municipal à BRESSUIRE, PS
Ghislaine BEAUNIEUX maire-adjoint, Lion sur mer
Emmanuelle BECKER conseillère de Paris, PCF
François BEGIN conseiller municipal de Bief du Fourg
Marie Annick BENATRE conseillère municipale de Nantes, PCF
Cendrine BERGER conseillère municipale Montsoult, PCF
Berland BERLAND conseiller municipal PS, Saint-Michel sur Orge
Daniel BERNAY conseiller municipal de St Julien en St Alban
François BILLET conseiller Municipal, Les Verts
Gerard BLANC conseiller municipal à LA RAVOIRE, Les Verts
Marie-Claire BOISSELEAU conseillère municipale à Sainte-Foy-la-Grande
Xavier BOLZE maire de Curienne
Jacqueline BONNEFOY 3ème adjoint de LEAZ
Pascal BORGO maire adjoint Bourg en Bresse, pcf
Sylvie BORIES conseillère Municipale, Castanet-Tolosan
Françoise BOST conseillère municipale, Viroflay PS
Nathalie BOUBEKER conseillère D'Arrondt Marseille 6ème secteur PCF
Evelyne BOULANGER maire adjointe de Rives
Gaëlle BOZANE conseillère municipale, Carpentras
Tristan BRAMS maire-adjoint (PS) de Limay
Daniel BRETON adjoint Ville de Jargeau, Les Verts
Bernadette BROSSEAU conseillère municipale à LONGPONT/ORGE
Helène BRUN-BILLOUX conseillère Régionale PCF de Bourgogne
Stéphanie BURLET conseillère 1er arrondt de Lyon, PS
Bernadette CALISKAN maire adjointe à Sevran
Alain CALLES conseiller Municipal, Montreuil
Jean-Louis CALMETTES adjoint au Maire de Decazeville, Les Verts
Alain CANAC adjoint au maire de Yvetot, PS
Catherine CANDELIER conseillère régionale d’Ile-de-France
Ginette CASTERA maire-Adjointe d'ORTHEZ
Béatrice CHAPPUIS conseillère municipale à Carpentras, PCF
Jean-Louis CHARBONNIER conseiller municipal à Notre-Dame-des-Landes
Philippe CHATELAIN conseiller municipal de Noidans les Vesoul, Les Verts
Juliette CHESNEL-LE ROUX conseillère Régionale PACA
Richard CHICHE conseiller municipal de Villemoisson-sur-Orge, PS
Françoise CHRISTOFEUL conseillère municipale à Royat, PS
Pierre COEUR conseiller municipal PS Rillieux-la-Pape
Bernard COMBES conseiller municipal à LABASTIDE SAINT SERNIN
Stéphane COPPEY conseiller communautaire du Grand Toulouse, Les Verts
Bénédicte COTTAZ-CORDIER conseillère Municipale SAINT PAUL CAP DE JOUX
Ivan COUBEAU conseiller Municipal à La Ferté-sous-Jouarre
Christian COUILLAUD maire adjoint SAINTES, Les Verts
Didier COUPEAU conseiller Municipal, Les Verts, Parthenay
jean luc COURET maire du Carla Bayle, PS
Josette COUSSEAU adjointe au Maire MIMBASTE, PS
Jean CRESPIN maire de Gençay
Marie Josephe CREUSY adjointe au maire de L'Ile-Saint-Denis
Patrice DAL MOLIN conseiller municipal PS de Vizille
Danielle DAMBACH adjointe au maire à Schiltigheim
Baptiste DANEL conseiller Municipal à Yerres, PS
Alain DE BOUARD maire de LIOUC
Geneviève DE GEVIGNEY conseillère municipale à CHANGE
Anne-Claire DEFOSSEZ conseillère municipale d'Osny, PS
Marie-Paule DELAGREE conseillère municipale, Saint-Martin Cantalès, PS
Marie-ange DELAVENNE maire-adjoint PS de Tarnos
François DELCOMBRE conseiller municipal de Soisy-sous-Montmorency, Les Verts
Gilles DESCHAUME conseiller municipal de Réalmont
Pascal DESCLAUX conseiller Municipal à Bruges, Les Verts
Nadine DESPRETZ ROQUERE conseillère Municipale à FRONTIGNAN, PCF
Bruno DEVOISE adjoint au Maire de Taverny
Gérard DIEUDONNE maire de La Lucerne d'Outremer, PS
LEBRUN DOMINIQUE conseiller Municipal d'Orléans
Etienne DOUSSAIN conseiller municipal de Noisy le Grand
Jean-François DRAIN maire-Adjoint, DVG, Séné
Corinne DUBOIS conseillère municipale à La Queue en brie
Etienne DURAND conseiller municipal La Tronche
Kotte ECENARRO conseiller Général PS du Canton d'Hendaye
Mireille EDOUARD conseillère municipale de VILLANDRAUT
Philippe ERTZBISCHOFF conseiller municipal de Bordes sur Lez, PCF
Danielle ESTAY conseillère municipale Guérande
anne-marie ETCHEBERRY maire d'Alos-Sibas-Abense
Elisabeth ETE maire adjoint de Grigny, PCF
Michel EVRARD conseiller municipal Vert à St Barthélémy de Bussière
Odette EYSSAUTIER maire adjointe de PESSAC
Danièle FALCHIER maire adjointe de VOIRON, Les Verts
Florence FEVRIER conseillère municipale à Nantes, Les Verts
Jacques FONTAINE conseiller Municipal d’AUBIERE
Evelyne FONTAINE adjointe au Maire SAINT PRIEST, PS
Jean-Bernard FOURGASSIE adjoint au Maire de Viry-Chatillon PS
Danielle FOURNIER conseillère de Paris et du 18eme Les Verts
Patrick FRETTE adjoint - Maire à TUCQUEGNIEUX
Gérard FROMM conseiller général PS, Briançon Nord
Annick FRULIO conseillère Municipale Gif sur Yvette, PS
Philippe GAILHARDIS conseiller municipal PS, Villebon-sur-Yvette
Célia GARCIN conseillère municipale à Ambérieu-en-Bugey
Jean-François GARNIER conseiller municipal de Fougères, PCF
Frédéric GASCON conseiller municipal à Cours la Ville, DVG
Nathalie GAUTIER MEDEIROS conseillère municipale, Les Verts, Montpellier
Vincent GAZEILLES conseiller général des Hauts-de-Seine, Les Verts
Jacques GERMAIN adjoint au Maire d'AURIOL
Muriel GIOVANNONE-EDWARDS conseillère municipale à Thoiry
Christophe GIRARD maire-adjoint de Saint-Denis
PHILIPPE GIRAUD adjoint au Maire à Migné-Auxances
Michel GOURDOL conseiller municipal de Septèmes les Vallons
Xavier GRAVE conseiller municipal Ormoy la rivière
Hervé GREMONT conseiller municipal de Montclus
Roger GREVOUL conseiller Général Honoraire du Val de Marne, PCF
claire GROVER conseillère du 2eme arrondt de Paris, Les Verts
Jacky GRUART conseillère Municipale à CLAYE-SOUILLY, PCF
Gilles GUILBERT conseiller municipal à Pont st Esprit, PS
Jean-Christophe HAGLUND conseiller municipal, OLIVET
Neila HAMADACHE conseillère municipale de Clichy-la-Garenne
Didier HAMMEL conseiller Municipal LE RAINCY
Jacques HELLER maire adjoint de TOURNAN EN BRIE
Dominique HENRY conseillère municipale à Bénesville
Marianne HERBLOT conseillère municipale Aghione
Gisèle HUBERT conseillère, municipale, Hellemmes
André HUET conseiller municipal, les Verts, LOPERHET
Nicole HUGON conseillère Municipale, Marseille, Les Verts
Alain JEAN Adjoint au maire de Moissac
Vanessa JEROME maire-adjointe à Clamart
Jean-Eudes JOFFRIN maire-Adjoint à Miramas, LES VERTS
Christian JOSEPH conseiller municipal SEUIL
Cédric JOUANIN conseiller municipal de Vertheuil
frédéric JOUBERT conseiller municipal PS, VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Guy JOURDEN conseiller Municipal Lampaul Plouarzel
Jean-Charles KOHLHAAS conseiller Régional Vert Rhône-Alpes
Barbara LA BARBERA conseillère municipale Aubagne
Dominique LACAMBRE adjoint au maire de Chilly-Mazarin, PS
Jacques LACAZE conseiller municipal, PRCF, LIEVIN
Marc LAFAILLE conseiller municipal Coutras
Régis LANG Conseiller Municipal de Clichy-la-Garenne DVG
Alain LAVIGNOTTE adjoint au maire de Pau, PS
Daniel LE BIGOT 2ème Adjoint au Maire de Quimper
Alain LE PAPE maire de La Chapelle Gonaguet, PS
Anne LE TILLY conseillère municipale de Plourhan
Jean-Yves LE TURDU conseiller régional Poitou-Charentes, Les verts
Francis LEBORGNE conseiller Municipal de Roquebrune-Cap-Martin, PS
Benoît LECLAIR conseiller régional Rhône Alpes
Catherine LECOQ conseillère régionale PACA, PCF
Janine LEGER conseillère Municipale à Sète
Christian LEREVEREND conseiller municipal Ste Honorine Du Fay, Les Verts
Gérard LERICQ conseiller municipal PS à Roussillon
Edith LEWANDOWSKI conseillère du 2ème arrondt de Lyon
Hélène LIPIETZ conseillère régionale, les Verts, IDF
Danielle LORENTZ conseillère municipale à Villemoisson/ orge
Michèle LOUP conseillère régionale IDF
Henri LOURDOU conseiller municipal de Tarbes
Dalila MAAZAOUI conseillère municipale PS Bondy
Luc MARONI adjoint au Maire de Lens
Michel MARTIN conseiller municipal Fontenay Mauvoisin
Joëlle MARZIO conseillère générale Macon centre, PS
Brigitte MASSON conseillère municipale, Chambéry, Les Verts
Françoise MAUROUX maire adjointe PS ABLON SUR SEINE
angelique MAZOYER conseillère municipale la seyne sur mer, PS
Marianne MERMET-BOUVIER conseillère municipale, Le Mazet Saint Voy (43)
Philippe METRAL-BOFFOD conseiller Municipal d'Annecy, LCR
Marick MEUNIER adjointe au maire, chamelet
Jean-noël MICHEL conseiller de Moissat
James MIKE conseiller municipal Ploërmel
Sylvie MONNIN conseillère municipale à Noisy le Grand, PCF
Nicole MOSCHETTI-STAMM conseillère Municipale de montpellier, Les Verts
Jean-Claude MOTET maire-adjoint à la mairie de Noyal-Châtillon sur Seiche, PS
Brigitte MOUALEK conseillère Municipale Beauvais
Frédérique MOUSSION conseillère municipale de Coulanges la Vineuse
Andrée MUNCHENBACH conseillère Municipale de Schiltigheim
Michèle MURATORE conseillère municipale, PS, ANTIBES
Philippe MUSSI maire adjoint Valbonne Sophia Antipolis, Les Verts
Karine NIVELAIS conseillère municipale à Soulitre, Les Verts
Anne-Flore NOHE conseillère municipale de Saoû
Thierry ODEN conseiller municipal d'Ozoir-la-Ferrière, PS
Patrick ODIARD adjoint au Maire du 8ème Arrondt de Lyon, Les verts
Laure OLIVIER conseillère municipale à Arras, Les Verts
Yves OUDELETTE conseiller municipal à Tournus, PS
Marie-Françoise PALLOIX conseillère des 6°&8° Arrondts de Marseille, PCF
Patrick PAPADATO conseiller municipal Bordeaux, Les Verts
Gisèle PASSAGNE conseillère municipale de Privas
Najia PATTI conseillère Municipale de Cachan, PS
Jocelyne PELLET conseillère municipale à Léognan
Frédérique PENAVAIRE adjointe au maire de Bourgoin-Jallieu, PCF
Catherine PERONNO conseillère Municipale à La Ravoire, PCF
Nathalie PERRIN-GILBERT maire du 1er arrondt de Lyon, PS
Denis PESCHANSKI conseiller municipal, Bourg la Reine
Patrick PETITJEAN adjoint à la Maire, les Verts Montreuil
Hubert PFISTER maire de St Martin de Lansuscle
Maité PITRAU conseillère municipale à TARDETS
Jean-Paul PLANQUE conseiller Municipal de BREUIL LE VERT
Christine POCHON élue en Mairie du 1er arrondissement de Lyon
Marianne POUJOL conseillère municipale à le Pian, PS
Bernard PRIGENT conseiller municipal à Guingamp
Denis PUECH maire d'Allières
Georges PUTEGNAT Conseiller Municipal de Clichy-la-Garenne DVG
Jacques QUENAULT maire de CHEUX
Alain QUIOT conseiller Municipal à Cormeilles en Parisis, PCF
Heidi RANÇON-CAVENEL conseillère d’arrondt du 8ème à Paris
Denis REDUREAU 2nd adjoint au Maire à Colombiers
Christophe RICHARD maire-adjoint de Bennwihr
Nicolle RIMASSON maire de Saint Léger du Bourg Denis, PS
François RIVALS conseiller municipal à Labastide Saint Georges
François RIVET conseiller municipal Roquevaire
Petra ROSAY conseillère municipale à Talence
Yves-Marie ROTH conseiller municipal de Saint-Grégoire
Gilles ROUSSELET D' ESCLAVELLES Adjoint au maire de Précigné
Michel ROYER conseiller Municipal àSALLAUMINES, PC
Ghislaine SALMAT conseillère d’arrondissement Paris 16ème, PS
Emmanuelle SAMMUT conseillère municipale socialiste Rethel
Christine SAMPERE adjointe au maire de LA SEYNE SUR MER, PCF
Véronique SANDOVAL conseillère régionale d'IDF, PCF
Gabrielle SANTARELLI conseillère municipale PS d'Issy les Moulineaux
Marc SANTRÉ adjoint au Maire de Lille
David SAUSSOL maire adjoint Orsay
François SAVARD adjoint au maire de reigny
Théo SCHNEE maire honoraire PS ERSTEIN
Sandrine SCOGNAMIGLIO conseillère municipale PCF, Martigues
Jacques SEGUELA conseiller municipal délégué à Valence, MRC
Djamila SONZOGNI conseillère Régionale Alsace
Catherine SOUAILLE conseillère municipale de Choisy-le-Roi, PS
Bernard SUAREZ conseiller Municipal Saint-Benoît de Carmaux, PC
Loïc SUCHET adjoint au maire, Villard-d'Héry
Cédric SUDRES conseiller Municipal de Montpellier, PCF
Jean-Jacques TAURINES conseiller La Seyne/Mer, apparenté PCF
Alix TERY-VERBE conseillère municipale, les Verts, Montlouis sur Loire
Agnès TEYSSERON conseillère municipale PC Vitry S/seine
Joaquim TIMOTEO conseiller municipal PS, Montrouge
Michel TIRADON 1er adjoint de Saint-Vincent
Nacera TORCHE maire-adjointe à Thorigny sur Marne
Emmanuel TRITZ adjoint au maire de Cléon, PCF
Régine TRITZ Conseillère Municipale, Clamart
Michel VAN RENSBERGEN 1er adjoint (PS) au Maire de Méry sur Oise
Patrick VASSALLO conseiller municipal délégué St Denis
Brigitte VERCEZ conseillère municipale de FRAROZ
Suzy VIBOUD adjointe au maire de ville de Roanne, PCF
Daniel VILLERET Maire PS de Givry
Frédéric VINCENSINI conseiller municipal St Genis-Pouilly
marc WEILER conseiller municipal VALENCE
Sylvie WEILL conseillère municipale PS, Maurepas
Soumia ZAHIR conseillère municipale Aubervilliers, PS
Laurent ZIEGELMEYER conseiller municipal de Choisy-le-Roi, PS
Eliane ZIVKOVIC maire de Mérignat